Billetterie
Exposant
Bénévole

Conditions Generales de Vente

 

L’adresse de notre site est : www.congres-de-naturopathie.fr

 

Sommaire :

PREAMBULE ARTICLE

1 – PRIX ET NOMBRE DE PLACES ARTICLE

2 – DISPONIBILITE ARTICLE

3 – PAIEMENT ARTICLE

4 – SECURISATION DES PAIEMENTS ET DONNEES PERSONNELLES ARTICLE

5 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE ARTICLE

6 – VALIDATION ARTICLE

7 – OBTENTION DES BILLETS ARTICLE

8 – ANNULATION, REMBOURSEMENT, UTILISATION ARTICLE

9 – SERVICE CLIENTELE ET SUIVI DE COMMANDE ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

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Le présent service de Billetterie est proposé par Stripe – Woo Commerce, ci-après désignée Stripe – Woo Commerce (Siège social : 60 29th Street #343 San Francisco, CA 94110) United States of America.

PREAMBULE

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes de billets de spectacles sur le site https://www.congres-de-naturopathie.fr/ .

Stripe – Woo Commerce intervient pour le compte des Organisateurs/fournisseurs de Billetterie.

En conséquence, les présentes conditions générales de vente ne concernent que les prestations de vente de billetterie et pas le spectacle ou l’événement lui-même.

Certaines activités proposées, notamment les ateliers, peuvent aussi comporter des conditions ou un règlement intérieur propre à l’Organisateur ou au site concerné et disponible auprès dudit site concerné et/ou dudit Organisateur.

Article 1 – prix et nombre de places

1.1 Les prix des billets de spectacles (valeur faciale) sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition indiqués ci-après à l’article 7.3. Le prix figurant au recto du billet est le prix global payé par le spectateur. Le prix payé par le spectateur ne peut être modifié sans l’accord de l’organisateur de spectacle. Le nombre total de places en réservations cumulées par personne ne peut être supérieur au nombre de places définies par l’organisateur toutes catégories confondues et à défaut par Stripe – Woo Commerce. Une même personne ne saurait effectuer plusieurs commandes espacées dans le temps pour contourner cette règle.

1.2 Différents types de tarifs peuvent vous être proposés notamment selon les manifestations.

1. 3 Sauf indication contraire, le nombre total de places en réservations cumulées par personne ne peut être supérieur à 20 pour un même spectacle.

Il est interdit que de multiples acheteurs effectuent, via des moyens de réservation automatisés ou non, en simultané ou par des achats espacés dans le temps, plusieurs réservations avec la même carte bancaire.

Il est également interdit qu’un seul acheteur effectue plusieurs réservations avec des cartes bancaires différentes.

En cas de non-respect de ces règles, Stripe – Woo Commerce se réserve le droit d’annuler la ou les commandes.

1.4 Des frais de transaction sont ajoutés pour toute commande de spectacles, quel que soit le nombre de billets achetés. Ces frais permettent de couvrir les frais techniques et de maintenance du site Internet, les frais bancaires et le service client.

1.5 Les frais de transaction représentent 1,4 % du montant TTC de la transaction + 0,25 € par transaction pour l’espace économique européen (+1,1 % pour les cartes bancaires britanniques) et 2,9 % du montant TTC + 0,25 € pour les cartes internationales sont. Frais appliqués par commande.

1.6 Stripe – Woo Commerce se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

1.7 Les billets de spectacles demeurent la propriété de l’organisateur de la manifestation jusqu’à l’encaissement complet et définitif du prix par Stripe – Woo Commerce.

Article 2 – disponibilité

Les réservations de billets de spectacles s’effectuent en temps réel.

Dans ce cadre, notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité des billets au moment de la passation de votre commande.
En cas d’indisponibilité dans l’un des types de places demandés, notre serveur vous propose automatiquement les meilleures places restantes.
Dans le panier, la page « Mes commandes » vous permet de vérifier que les places qui vous sont attribuées correspondent bien à votre souhait.
Si ces places ne vous conviennent pas, vous avez la possibilité dans la page « Mon panier » de les annuler en cliquant sur le bouton « Annuler » correspondant.

Article 3 – paiement

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s’effectuer par carte de crédit et de débit : VISA _ MASTERCARD _ MAESTRO _ AMERICAN EXPRESS _ UNION PAY _ APPLE PAY _ GOOGLE PAY. Vous pouvez effectuer le règlement de vos achats sur notre site par carte bancaire.

3.1 Le paiement par carte bancaire vous permet de réserver vos billets en ligne et immédiatement de manière ferme.

3.2 Un seul mode de paiement est autorisé par commande de spectacles.

Article 4 – sécurisation des paiements et données personnelles

4.1 Sécurisation des paiements

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL à 128 bits mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Dans le cadre de la lutte anti-fraude nous avons mis en place le paiement 3D Secure, système de paiement par authentification.

Ce service est gratuit et peut se déclencher pour vos paiements par carte Bleue, Visa et MasterCard. Avec le 3D Secure (ou Verified by visa ou MasterCard SecureCode), votre banque vérifie au moment du paiement votre identité. Le procédé d’identification etant spécifique à chaque banque, veuillez vérifier auprès de votre banque le procédé d’authentification utilisé.

4.2 Données personnelles

4.2.1 Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem » ASSOCIATION DU DOMAINE ARC EN CIEL par courrier : Association du domaine Arc En Ciel 2 rue Léon Guignard 39380 MONT SOUS VAUDREY.

Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client. Certaines demandes d’exercice de vos droits (droit d’accès) devront être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande.

Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.

Article 5 – confirmation de la commande

Votre commande de billets de spectacles n’est définitivement confirmée et n’engage Stripe – Woo Commerce qu’à réception du courriel confirmant que la commande de spectacles a bien été validée.

En conséquence, nous vous invitions à consulter votre messagerie électronique.

Article 6 – validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Article 7 – obtention des billets

7.1 Le paiement immédiat par carte bancaire vous permet d’avoir les PDF de vos billets et de pouvoir les imprimer et/ou enregistrés.

7.2 Pour tout paiement par carte bancaire, la carte bancaire est débitée dès la validation finale de la commande.

7.3 Conditions spécifiques au Billet Imprimable à Domicile: le billet imprimable à domicile vous permet d’imprimer les billets achetés sur une imprimante ordinaire à partir d’un accès internet.

7.4 Pour être valide, votre billet doit être imprimé en mode portrait, sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso. A chaque place achetée correspond un billet.

7.5 Sécurité : nos billets imprimables à domicile sont pourvus d’un code barre unique, ainsi qu’un QR CODE et un numéro. La validité des billets est contrôlée et enregistrée à l’entrée à l’aide de lecteurs. Il est impossible d’être admis à l’entrée plusieurs fois avec le même billet. La reproduction de billets est interdite et ne vous procurera aucun avantage. Seule la première personne à présenter le billet sera admise à assister à la manifestation. Elle est présumée être le porteur légitime du billet. C’est pourquoi il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le billet d’une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins. Conservez votre billet en lieu sûr. Utilisez exclusivement un circuit de vente officiel pour acheter votre billet. N’acceptez jamais un billet qui vous est proposé par un inconnu, car il pourrait s’agir d’une copie.
L’organisateur peut refuser l’entrée de la manifestation lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d’un billet imprimable à domicile sont en circulation et qu’un accès à la manifestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d’une impression, d’une reproduction, d’une copie ou d’une imitation du billet imprimable à domicile correspondant. L’organisateur n’est notamment pas obligé de procéder à une vérification de l’identité de la personne présentant le billet imprimable à domicile afin de vérifier qu’il s’agit bien de l’acheteur de billets, ni de vérifier l’authenticité du billet imprimable à domicile dans la mesure où l’imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière indubitable en tant que telle lors du contrôle d’entrée à la manifestation. Si le détenteur d’un billet imprimable à domicile est refoulé pour cette raison lors d’un contrôle d’accès, il n’existe aucun droit à remboursement du prix acquitté.

7.6 Vos billets imprimables à domicile sont disponibles en permanence jusqu’à la date de l’évènement sur le site internet sur lequel vous avez acheté vos billets.
Pour les retrouver :

  • Rendez-vous sur la rubrique Mon Compte ou Mes commandes. Identifiez-vous.
  • Rubrique Mes Commandes ; sélectionnez la ligne de commande avec les billets que vous souhaitez imprimer en cliquant en bout de la ligne sur « Download » ou « Téléchargement ».
  • Détail de la ligne de commande : cliquez sur l’imprimante en bout de ligne de commande.
  • Impression des billets. Une ligne d’impression est disponible par billet. Cliquez sur l’imprimante pour imprimer chaque billet.

L’acheteur des billets prend toutes les mesures de précaution requises pour conserver secret son mot de passe et pour empêcher toute utilisation par des personnes non autorisées ou toute infraction.

7.7 Stripe – Woo Commerce décline toute responsabilité : pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression du billet imprimable à domicile dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligences en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet imprimable à domicile. Il ne sera remis au client aucun duplicata ou certificat, rémission du billet, de quelque nature que ce soit, autre que le seul billet initial imprimable par le client.

Le droit au remboursement revient exclusivement à l’acheteur de billets qui est porté sur le billet imprimable à domicile et il n’est pas transmissible.
Il est possible d’obtenir des billets électroniques pour certaines manifestations.

7.8 Stripe – Woo Commerce décline toute responsabilité : pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression du billet imprimable à domicile dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligences en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet imprimable à domicile. Il ne sera remis au client aucun duplicata ou certificat, rémission du billet, de quelque nature que ce soit, autre que le seul billet initial imprimable par le client.
 
7.9 Dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19, de nombreux événements ont été annulés et sont éligibles à un avoir.

6. Délais de réponse

Ecole de Naturopathie et de Médecines Non conventionnelles (ENA & MNC) s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Article 8 – annulation, remboursement, utilisation

8.1 Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L 221-28 du Code de la Consommation, les billets de spectacles ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.

8.2 Un billet de spectacle ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé sauf en cas d’annulation ou de report d’un spectacle. En cas d’annulation du spectacle, seul le prix du billet sera remboursé (excluant les frais annexes tels que les frais de transaction ou d’envoi qui ne seront pas remboursés). Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.
Un billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui porté au recto dudit billet.
Aucun duplicata du billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol.
Lors du contrôle à l’entrée du lieu de l’événement, une pièce d’identité, avec photo, en cours de validité pourra vous être demandée et elle devra correspondre au nom inscrit sur le billet si celui-ci est nominatif.
Toute demande de remboursement exprimée après la date de séance reportée de votre événement ne pourra être traitée.

Aucun remboursement ne pourra avoir lieu en cas d’annulation d’un ou plusieurs conférenciers.

8.3 Les événements se déroulent sous la seule responsabilité de l’organisateur. Stripe – Woo Commerce ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable.

8.4 À l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date, d’horaire ou de lieu d’un spectacle pour lequel vous avez réservé des places, vous acceptez que Stripe – Woo Commerce dans la mesure du possible, lorsqu’elle aura elle-même été prévenue par l’organisateur, puisse utiliser les coordonnées que vous avez saisies lors de la réservation pour vous tenir informés de la marche à suivre.

Article 9 – service clientèle et suivi de commande

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :  Téléphone : 07 65 79 14 29 (prix d’un appel local), du lundi au samedi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.  Si vous appelez de l’étranger, le numéro est : + 33 7 65 79 14 29 Courrier : Association du Domaine Arc En Ciel – Service client, 2 rue Léon Guignard 39380 MONT SOUS VAUDREY.

Vous pouvez également, à tout moment, suivre l’état de votre commande de spectacles en ligne à l’adresse https://www.congres-de-naturopathie.fr/ sur l’onglet Mon compte.

Article 10 – droit applicable – litiges – traitement des reclamations – mediation

Droit applicable : Les ventes de billetterie visées aux présentes sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées à l’article 10 des présentes conditions.

Notre entreprise adhère au Code Déontologique de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).

Vous rencontrez un problème avec une commande :
https://www.fevad.com/mediation https://www.fevad.com/espace-consommateurs/les-reclamations-et-les-recours#topContent..

Médiation des litiges de consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, notre société adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – https://www.mediateurfevad.fr

Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à un achat effectué auprès de notre société sur internet ou en magasin. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Domaine Arc En Ciel 2 rue Léon Guignard 39380 MONT SOUS VAUDREY. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis du service clientèle, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/