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Conditions Generales de Vente

L’adresse de notre site est : www.congres-de-naturopathie.fr

Sommaire :

I BILLETTERIE 

PREAMBULE ARTICLE

1 – PRIX ET NOMBRE DE PLACES ARTICLE

2 – DISPONIBILITE ARTICLE

3 – PAIEMENT ARTICLE

4 – SECURISATION DES PAIEMENTS ET DONNEES PERSONNELLES ARTICLE

5 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE ARTICLE

6 – VALIDATION ARTICLE

7 – OBTENTION DES BILLETS ARTICLE

8 – ANNULATION, REMBOURSEMENT, UTILISATION ARTICLE

9 – SERVICE CLIENTELE ET SUIVI DE COMMANDE ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

II PACK DE REPLAYS (VIDEOS) 

1 – CHAMPS D’APPLICATION

2 – CONDITIONS D’UTILISATIONS

3 – ACCESSIBILITÉ

4 – CONSULTATIONS ET PRODUITS

5 – PRIX, MOYENS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

6 – DROIT DE RÉTRACTATION

7 – RÈGLEMENT DES LITIGES

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I BILLETTERIE

Le présent service de Billetterie est proposé par Stripe – Woo Commerce, ci-après désignée Stripe – Woo Commerce (Siège social : 60 29th Street #343 San Francisco, CA 94110) United States of America.

PREAMBULE

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes de billets de spectacles sur le site https://www.congres-de-naturopathie.fr/ .

Stripe – Woo Commerce intervient pour le compte des Organisateurs/fournisseurs de Billetterie.

En conséquence, les présentes conditions générales de vente ne concernent que les prestations de vente de billetterie et pas le spectacle ou l’événement lui-même.

Certaines activités proposées, notamment les ateliers, peuvent aussi comporter des conditions ou un règlement intérieur propre à l’Organisateur ou au site concerné et disponible auprès dudit site concerné et/ou dudit Organisateur.

Article 1 – prix et nombre de places

1.1 Les prix des billets de spectacles (valeur faciale) sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition indiqués ci-après à l’article 7.3. Le prix figurant au recto du billet est le prix global payé par le spectateur. Le prix payé par le spectateur ne peut être modifié sans l’accord de l’organisateur de spectacle. Le nombre total de places en réservations cumulées par personne ne peut être supérieur au nombre de places définies par l’organisateur toutes catégories confondues et à défaut par Stripe – Woo Commerce. Une même personne ne saurait effectuer plusieurs commandes espacées dans le temps pour contourner cette règle.

1.2 Différents types de tarifs peuvent vous être proposés notamment selon les manifestations.

1. 3 Sauf indication contraire, le nombre total de places en réservations cumulées par personne ne peut être supérieur à 20 pour un même spectacle.

Il est interdit que de multiples acheteurs effectuent, via des moyens de réservation automatisés ou non, en simultané ou par des achats espacés dans le temps, plusieurs réservations avec la même carte bancaire.

Il est également interdit qu’un seul acheteur effectue plusieurs réservations avec des cartes bancaires différentes.

En cas de non-respect de ces règles, Stripe – Woo Commerce se réserve le droit d’annuler la ou les commandes.

1.4 Des frais de transaction sont ajoutés pour toute commande de spectacles, quel que soit le nombre de billets achetés. Ces frais permettent de couvrir les frais techniques et de maintenance du site Internet, les frais bancaires et le service client.

1.5 Les frais de transaction représentent 1,4 % du montant TTC de la transaction + 0,25 € par transaction pour l’espace économique européen (+1,1 % pour les cartes bancaires britanniques) et 2,9 % du montant TTC + 0,25 € pour les cartes internationales sont. Frais appliqués par commande.

1.6 Stripe – Woo Commerce se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

1.7 Les billets de spectacles demeurent la propriété de l’organisateur de la manifestation jusqu’à l’encaissement complet et définitif du prix par Stripe – Woo Commerce.

Article 2 – disponibilité

Les réservations de billets de spectacles s’effectuent en temps réel.

Dans ce cadre, notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité des billets au moment de la passation de votre commande.
En cas d’indisponibilité dans l’un des types de places demandés, notre serveur vous propose automatiquement les meilleures places restantes.
Dans le panier, la page « Mes commandes » vous permet de vérifier que les places qui vous sont attribuées correspondent bien à votre souhait.
Si ces places ne vous conviennent pas, vous avez la possibilité dans la page « Mon panier » de les annuler en cliquant sur le bouton « Annuler » correspondant.

Article 3 – paiement

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s’effectuer par carte de crédit et de débit : VISA _ MASTERCARD _ MAESTRO _ AMERICAN EXPRESS _ UNION PAY _ APPLE PAY _ GOOGLE PAY. Vous pouvez effectuer le règlement de vos achats sur notre site par carte bancaire.

3.1 Le paiement par carte bancaire vous permet de réserver vos billets en ligne et immédiatement de manière ferme.

3.2 Un seul mode de paiement est autorisé par commande de spectacles.

Article 4 – sécurisation des paiements et données personnelles

4.1 Sécurisation des paiements

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL à 128 bits mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Dans le cadre de la lutte anti-fraude nous avons mis en place le paiement 3D Secure, système de paiement par authentification.

Ce service est gratuit et peut se déclencher pour vos paiements par carte Bleue, Visa et MasterCard. Avec le 3D Secure (ou Verified by visa ou MasterCard SecureCode), votre banque vérifie au moment du paiement votre identité. Le procédé d’identification etant spécifique à chaque banque, veuillez vérifier auprès de votre banque le procédé d’authentification utilisé.

4.2 Données personnelles

4.2.1 Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem » ASSOCIATION DU DOMAINE ARC EN CIEL par courrier : Association du domaine Arc En Ciel 2 rue Léon Guignard 39380 MONT SOUS VAUDREY.

Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client. Certaines demandes d’exercice de vos droits (droit d’accès) devront être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande.

Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.

Article 5 – confirmation de la commande

Votre commande de billets de spectacles n’est définitivement confirmée et n’engage Stripe – Woo Commerce qu’à réception du courriel confirmant que la commande de spectacles a bien été validée.

En conséquence, nous vous invitions à consulter votre messagerie électronique.

Article 6 – validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Article 7 – obtention des billets

7.1 Le paiement immédiat par carte bancaire vous permet d’avoir les PDF de vos billets et de pouvoir les imprimer et/ou enregistrés.

7.2 Pour tout paiement par carte bancaire, la carte bancaire est débitée dès la validation finale de la commande.

7.3 Conditions spécifiques au Billet Imprimable à Domicile: le billet imprimable à domicile vous permet d’imprimer les billets achetés sur une imprimante ordinaire à partir d’un accès internet.

7.4 Pour être valide, votre billet doit être imprimé en mode portrait, sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso. A chaque place achetée correspond un billet. En amont de l’événement : imprimez ou téléchargez vos billets sur votre smartphone. Assurez-vous de la bonne visibilité/impression du QR code. 1 personne = 1 billet = 1 QR code différent. Par exemple, une personne qui réalise une commande de 4 billets verra son nom / prénom sur tous les billets et devra imprimer 4 billets (seul les QR codes seront différents).

7.5 Sécurité : nos billets imprimables à domicile sont pourvus d’un QR CODE unique et un numéro. La validité des billets est contrôlée et enregistrée à l’entrée à l’aide de lecteurs. Il est impossible d’être admis à l’entrée plusieurs fois avec le même billet. La reproduction de billets est interdite et ne vous procurera aucun avantage. Seule la première personne à présenter le billet sera admise à assister à la manifestation. Elle est présumée être le porteur légitime du billet. C’est pourquoi il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le billet d’une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins. Conservez votre billet en lieu sûr. Utilisez exclusivement un circuit de vente officiel pour acheter votre billet. N’acceptez jamais un billet qui vous est proposé par un inconnu, car il pourrait s’agir d’une copie.
L’organisateur peut refuser l’entrée de la manifestation lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d’un billet imprimable à domicile sont en circulation et qu’un accès à la manifestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d’une impression, d’une reproduction, d’une copie ou d’une imitation du billet imprimable à domicile correspondant. L’organisateur n’est notamment pas obligé de procéder à une vérification de l’identité de la personne présentant le billet imprimable à domicile afin de vérifier qu’il s’agit bien de l’acheteur de billets, ni de vérifier l’authenticité du billet imprimable à domicile dans la mesure où l’imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière indubitable en tant que telle lors du contrôle d’entrée à la manifestation. Si le détenteur d’un billet imprimable à domicile est refoulé pour cette raison lors d’un contrôle d’accès, il n’existe aucun droit à remboursement du prix acquitté.

7.6 Vos billets imprimables à domicile sont disponibles en permanence jusqu’à la date de l’évènement sur le site internet sur lequel vous avez acheté vos billets.
Pour les retrouver :

  • Rendez-vous sur la rubrique Mon Compte ou Mes commandes. Identifiez-vous.
  • Rubrique Mes Commandes ; sélectionnez la ligne de commande avec les billets que vous souhaitez imprimer en cliquant en bout de la ligne sur « Download » ou « Téléchargement ».
  • Détail de la ligne de commande : cliquez sur l’imprimante en bout de ligne de commande.
  • Impression des billets. Une ligne d’impression est disponible par billet. Cliquez sur l’imprimante pour imprimer chaque billet.
  • Voir le tutoriel dans le guide visiteurs pour plus d’information

L’acheteur des billets prend toutes les mesures de précaution requises pour conserver secret son mot de passe et pour empêcher toute utilisation par des personnes non autorisées ou toute infraction.

7.7 Stripe – Woo Commerce décline toute responsabilité : pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression du billet imprimable à domicile dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligences en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet imprimable à domicile. Il ne sera remis au client aucun duplicata ou certificat, rémission du billet, de quelque nature que ce soit, autre que le seul billet initial imprimable par le client.

Le droit au remboursement revient exclusivement à l’acheteur de billets qui est porté sur le billet imprimable à domicile et il n’est pas transmissible.
Il est possible d’obtenir des billets électroniques pour certaines manifestations.

7.8 Stripe – Woo Commerce décline toute responsabilité : pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression du billet imprimable à domicile dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligences en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet imprimable à domicile. Il ne sera remis au client aucun duplicata ou certificat, rémission du billet, de quelque nature que ce soit, autre que le seul billet initial imprimable par le client.
 
7.9 Dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19, de nombreux événements ont été annulés et sont éligibles à un avoir.

6. Délais de réponse

Ecole de Naturopathie et de Médecines Non conventionnelles (ENA & MNC) s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Article 8 – annulation, remboursement, utilisation

8.1 Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L 221-28 du Code de la Consommation, les billets de spectacles ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.

8.2 Un billet de spectacle ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé même en cas d’annulation ou de report d’un spectacle. En cas d’annulation pour raison préféctorale ex. orage et alerte orange du spectacle, nous ne rembourseront pas les billets. Un repport sera néanmoins privilégié. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.
Un billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui porté au recto dudit billet.
Aucun duplicata du billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol.
Lors du contrôle à l’entrée du lieu de l’événement, une pièce d’identité, avec photo, en cours de validité pourra vous être demandée et elle devra correspondre au nom inscrit sur le billet si celui-ci est nominatif (cela concernera que l’achateur des billets puisqu’un acheteur peut acheter plusieurs billet et un billet peut-être échangé).
Toute demande de remboursement exprimée après la date de séance reportée de votre événement ne pourra être traitée.

Aucun remboursement ne pourra avoir lieu en cas d’annulation d’un ou plusieurs conférenciers. La programmation des conférences est susceptible de changer à tout moment, en cas d’annulation, même de dernière minute de la part d’un conférencier, cet impondérable ne sera pas imputable à l’Organisation du congrès.

8.3 Les événements se déroulent sous la seule responsabilité de l’organisateur. Stripe – Woo Commerce ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable.

8.4 À l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date, d’horaire ou de lieu d’un spectacle pour lequel vous avez réservé des places, vous acceptez que Stripe – Woo Commerce dans la mesure du possible, lorsqu’elle aura elle-même été prévenue par l’organisateur, puisse utiliser les coordonnées que vous avez saisies lors de la réservation pour vous tenir informés de la marche à suivre.

L’association argonisatrice Arc en Ciel n’ayant pas d’assurance annulation, aucun remboursement ne sera effectué en cas d’interdiction d’ouverture du site par la préfecture, de météo défavorable ou de paramètre indépendant de notre volonté, l’événement pourra soit être reporté, soit se dérouler en visio à une date ultérieur.

En cas de décision préfectorale ou météo orageuse (alerte Orange) en cours d’événement. C’est à dire après le samedi 3 juin à 8h. Et si les autorités préfectorales l’exigent, les organisateurs évacueront le site. Votre sécurité restera notre priorité ! Néanmoins n’ayant pas d’assurance annulation, dans ce cas précis, aucun remboursement ne pourra être fait et il n’y aura pas de report de l’événement.

Notre association ne remboursera en aucun cas les billets dans les conditions citées ci-dessus, d’autant que les fonds sont destinés à soutenir le domaine pluridisciplinaire et intergénérationnel Arc en Ciel. Néanmoins, un report de l’événement sera toujours privilégié.

Article 9 – service clientèle et suivi de commande

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :  Téléphone : 07 65 79 14 29 (prix d’un appel local), du lundi au samedi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.  Si vous appelez de l’étranger, le numéro est : + 33 7 65 79 14 29 Courrier : Association du Domaine Arc En Ciel – Service client, 2 rue Léon Guignard 39380 MONT SOUS VAUDREY.

Vous pouvez également, à tout moment, suivre l’état de votre commande de spectacles en ligne à l’adresse https://www.congres-de-naturopathie.fr/ sur l’onglet Mon compte.

Article 10 – droit applicable – litiges – traitement des reclamations – mediation

Droit applicable : Les ventes de billetterie visées aux présentes sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées à l’article 10 des présentes conditions.

Notre entreprise adhère au Code Déontologique de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).

Vous rencontrez un problème avec une commande :
https://www.fevad.com/mediation https://www.fevad.com/espace-consommateurs/les-reclamations-et-les-recours#topContent..

Médiation des litiges de consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, notre société adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – https://www.mediateurfevad.fr

Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à un achat effectué auprès de notre société sur internet ou en magasin. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Domaine Arc En Ciel 2 rue Léon Guignard 39380 MONT SOUS VAUDREY. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis du service clientèle, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

II PACK DE REPLAYS (VIDEOS) 

PREAMBULE

Le congrès de Naturopathie met à dispostion 21 vidéos à l’achat du pack à partir du 23 aout 2023. Par ailleurs, chaque semaine seront uploadées de nouvelles vidéos à raison de 5 à 10 vidéos par semaine. L’intégralité du pack de replays et des vidéos sera accessible au plus tard le 20 septembre 2023.

Le présent service de replays est proposé par Stripe – Woo Commerce, ci-après désignée Stripe – Woo Commerce (Siège social : 60 29th Street #343 San Francisco, CA 94110) United States of America.

Article 1 – champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Le congrès de naturopathie sur son site internet : https://congres-de-naturopathie.fr/  ainsi que l’ensemble de ses sous domaines.

La société EURL LOMBERGET se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes et mentions légales sans préavis ni délais.

L’utilisateur est donc invité à les consulter lors de son accès au site.

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé ainsi qu’à ses sous domaines : https://congres-de-naturopathie.fr/ 


Le site https://congres-de-naturopathie.fr/ regroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site https://congres-de-naturopathie.fr/.

Article 2 – conditions d’utilisations

1.1 Les informations présentes dans ce site, présentations, livres ou vidéos numériques ne se substituent en aucun cas à un traitement médical et ne dispense en aucun cas de consulter et/ou de suivre les recommandations allopathiques de votre médecin.

Votre médecin ou spécialiste est l’unique interlocuteur habilité à établir un diagnostic médical ainsi que le traitement adapté.

Le Congrès de médecine intégrative ne propose sur son site que des conseils pour améliorer son hygiène de vie et booster sa vitalité de manière optimale. L’utilisateur est pleinement responsable de l’utilisation de ces dits conseils au même titre que ceux qu’ils pourraient lire dans des revues ou livres. En aucun cas le site, https://congres-de-naturopathie.fr/ ou les rédacteurs ne pourront être tenus responsables d’une mauvaise utilisation des conseils délivrés par le site. L’utilisateur devra toujours demander l’avis d’un professionnel avant de mettre en place les conseils paramédicaux trouvés sur internet, qu’ils viennent de naturopathe, phytothérapeute, aromathérapie, coach de vie, sportifs ou même médecin… Vérifier toujours la véracité des conseils avant de les appliquer : des erreurs peuvent parfois s’y glisser.

Article 3 – accessibilité

Le site https://congres-de-naturopathie.fr/ est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au service, https://congres-de-naturopathie.fr/ s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. 

N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, https://congres-de-naturopathie.fr/ ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le congrès de Naturopathie met à dispostion 21 vidéos à l’achat du pack à partir du 23 aout 2023. Par ailleurs, chaque semaine seront uploadées de nouvelles vidéos à raison de 5 à 10 vidéos par semaine. L’intégralité du pack de replays et des vidéos sera accessible au plus tard le 20 septembre 2023.

Article 4 – consultations et produits

La société EURL LOMBERGET propose à la vente sur son site https://congres-de-naturopathie.fr/ des programme digitaux dénommé pack replays. Il s’agit de produits consultables en ligne via un lien présent dans la page de confirmation de commande ainsi que dans le mail réceptionné pour donner suite à l’achat. Egalement accessible depuis le compte utilisateur, ce produit n’est ni remboursable ni échangeable. Avant tout achat, le client s’engage à disposer des moyens techniques et des connaissances suffisantes pour effectuer le téléchargement et/ou la lecture des vidéos. Le client s’engage en cliquant sur l’acceptation des dits CGV lors de sa commande à renoncer dans ce cadre à son droit de rétractation.

Article 5 – prix, moyens et conditions de paiement

Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

Article 6 – droit de rétractation

Concernant les achats de pack : Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client particulier dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la passation de sa commande pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant. Cependant, le Client comprend et accepte que si la prestation commandée est réalisée à sa demande avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours calendaires, il renonce expressément à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet (article L. 221-28 du Code de la consommation). En cas d’exercice du droit de rétractation, le congrès de naturopathie procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de la demande de remboursement et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande.

Pour exercer le droit de rétractation, le client devra informer le congrès de naturopathie de sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’un appel téléphonique ou d’une déclaration écrite avec accusé de réception dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre recommandée avec accusé de réception envoyée par la poste ou courrier électronique avec accusé de réception). Le client devra apporter la preuve que le congrès de naturopathie a bien été informée de la décision de rétractation. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Dans le cadre des produits téléchargeables sur https://congres-de-naturopathie.fr/, compte tenu de leur nature et conformément au code de la consommation notamment en l’espèce selon l’article L221-28, aucun délai de rétractation ne sera observé.

Article L221-28 du code de la consommation créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 13°

De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7 – protection des informations personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le congrès de naturopathie.

Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à : contact@congres-de-naturopathie.fr ou directement via son compte client sur le site https://congres-de-naturopathie.fr/

Article 7 – règlement des litiges

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lons-le-Saunier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.